Le Site est édité par Clémence HEITER, Avocat au barreau de Lyon, exerçant sous le statut de l’entreprise individuelle (EI) dotée du numéro de SIREN 983 050 535 et domiciliée au 208 rue Garibaldi à Lyon (69003), France. Clémence HEITER en dirige également la publication.

Contact : admin@heiter-avocat.com

Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc. sise au 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis, sur un serveur fourni par Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe).

Contact : contact@webflow.com ou + 1 415-964-0555

Le Site est édité par Maître Clémence HEITER, Avocat inscrit au barreau de Lyon (France), Case 3191, et titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat (CAPA) obtenu en France. En conséquence, son contenu se conforme aux règles déontologiques attachées à la profession d’Avocat.

Le Site a pour seul objet de présenter l’activité de Clémence HEITER en sa qualité d’Avocat.

Le contenu du Site a une portée informative et ne constitue aucunement un conseil juridique d’avocat vis-à-vis de tout Internaute.

A cet égard, il est rappelé que la formation d’une relation entre un avocat et un client suppose un accord entre lesdites parties, recueilli notamment par l’établissement d’une convention d’honoraires signée préalable à la dispensation de tout conseil juridique.

L’Internaute supporte les coûts et risques liés à son accès et son utilisation du Site.

Le Propriétaire du Site n’assure aucune garantie d’accessibilité, de vitesse de connexion ou de niveau de services du Site et se réserve le droit de le supprimer et de le modifier à tout moment.

Le Propriétaire se réserve également le droit de restreindre ou suspendre l'accès au Site à un Internaute qui en détournerait l'usage ou porterait atteinte aux droits du Propriétaire, notamment par les moyens techniques mis à disposition par son Hébergeur.

La citation, copie, reproduction ou extraction de toute partie du Site est subordonnée à l'accord préalable écrit du Propriétaire.

Le contenu du Site ne peut être utilisé à des fins de prospection et de démarchage commercial du Propriétaire.

Le Site est réalisé sur Webflow et les photographies utilisées sont sous licence d'utilisation libre sur Pexels.

Conformément aux conditions de licence de Webflow et au droit français de la propriété intellectuelle, le code source du Site, les choix éditoriaux et la superposition originale des éléments du Site relèvent de la propriété intellectuelle du Propriétaire et sont protégés à ce titre.

Aucune donnée personnelle, au sens de la loi dite "Informatique et Libertés" et du règlement européen sur la protection des données dit "RGPD", n'est collectée sur le Site.

Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers informatiques déposés lors de la consultation d'un site web, d'une application mobile ou d'un logiciel et relatifs à la navigation.

Lors de la navigation sur le Site, sont susceptibles d'être déposés des cookies techniques dont la finalité est limitée à la mesure de l'audience du Site pour le compte exclusif du Propriétaire, et conformément à l'article 82 de la loi dite Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé lors de la navigation sur le Site.


‍